Mme Natalia Pouzyreff

À l’intitulé du chapitre I er du titre III, substituer aux mots : « à la voiture individuelle » les mots : « au véhicule individuel ».

À la seconde phrase, après le mot :  « capacité »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « et des ressources pédagogiques mises en œuvre pour assurer l’instruction en famille. »

À l’alinéa 12, après la première occurrence du mot : « enfant, » insérer les mots : « y compris afin de respecter le choix d’instruction des personnes qui en sont responsables, ».

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : «  a  bis) Après le même premier alinéa, il est insérér un alinéas ainsi rédigé : « Pour l’application du premier alinéa, l’autorisation initiale de l’instruction en famille est soumise à une évaluation préalable des personnes responsables de l

I. – compléter l’alinéa 5 par les mots : « sous réserve qu’elles justifient de leur capacité à assurer cette instruction dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots : « , sous réserve que les personnes qui en sont responsables just

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « demande d’ », le mot : « délivrance de l’ ».

I. - À l’alinéa 5, supprimer le mot :  « aucune ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot :  « contrepartie », insérer les mots :  « sous réserve de l’enregistrement des données identifiantes et non identifiantes, » III. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suiv

À l'alinéa 5, supprimer les mots :  « ,obtenu sans aucune contrepartie, ».

À l’alinéa 3, après le mot : « libre »,  supprimer les mots : « obtenu sans aucune contrepartie ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « Préalablement à la demande d’agrément en vue d’adoption » les mots : « Afin d’obtenir l’agrément ».

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « et la poursuite et la localisation du ou des véhicules ayant servi à commettre l’infraction. »

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Si la France a une grande tradition de recherche en sciences humaine et sociales, son internationalisation est aujourd’hui un enjeu majeur. Mieux exporter son originalité notamment au travers le renforcement de réseaux européens, inciter à la mobilité

À la première phrase de l’alinéa 55, après le mot : « domaines » insérer les mots : « destinées à promouvoir la mobilité internationale des chercheurs et des enseignants-chercheurs ».

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 302 : « Au‑delà des mesures déjà citées, le crédit impôt recherche (CIR) demeure un outil central de soutien à la DIRDE afin d’accompagner le réinvestissement des entreprises dans la recherche aussi bien que l’emploi des jeunes chercheurs. Par ai

Compléter l’alinéa 244 par la phrase suivante : « Par ailleurs, des travaux seront engagés pour faciliter l’accès de certaines données détenues par des personnes morales de droit privé qui pourraient être d’intérêt pour l’ensemble de la recherche publique. »

Après l’alinéa 237, insérer l’alinéa suivant : « - développer les relations de l’ESRI avec le Conseil économique, social et environnemental afin de contribuer, par l’expertise scientifique, à l’éclairage des pouvoirs publics et du débat citoyen ; ».

À l’alinéa 10, après le mot :  « entreprises » insérer les mots :  « , par des associations ».

À l’alinéa 14, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « , les associations ».

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 31 : « Ce rapport intègre notamment une étude comparative relative à la prise en compte de la notion de l’égalité entre les femmes et les hommes entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes. »

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II sont pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages de

À l’alinéa 3, après l’année : « 2023, », insérer les mots : « ou avant, dès lors que des alternatives permettant de lutter de façon suffisamment efficace contre certains dangers sanitaires, validées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail,

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport établit notamment un comparatif en matière de parité entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes. »

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ».

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ».

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ».

I. – À la deuxièmephrase de l’alinéa 234, substituer aux mots : « ou une collectivité territoriale » les mots : « , une collectivité territoriale, une fondation reconnue d’utilité publique ou une association ». II. – Après la même deuxième phrase phrase, insérer la phrase suivante : « À ce titr

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ce décret expose également les modalités et mesures d’information médicale et d’accompagnement psychosocial mises en place par les établissements cités au premier alinéa du présent article vis-à-vis de la femme ou des deux membres du couple dans le cas

I. – Après le mot : « médicales » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « , de recherche scientifique ou de recherche de ses origines personnelles. » II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas de l’examen de caractéristiques génétiques

I. – 1. Le bénéfice, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extrafinancière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce : a) des subventions publiques versées, à compter de la publication de la présente loi de finances rectificative, au titre des crédits

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou de recherche de ses origines personnelles. » II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas de l’examen de caractéristiques génétiques à des fins de recherche de ses origines personnelles, les te

I. – 1. Le bénéfice, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce : a) des subventions publiques versées, à compter de la publication de la présente loi de finances rectificative, au titre des crédits