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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

PromulguéeLoi n° 2020-734 du 17 juin 2020 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 mai 2020 → 15 mai 2020Adopté

7 mai 2020
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
En commission : 174 amendements · 30 adoptés · 73 rejetés · 71 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
7 mai 2020
Etude d'impact
7 mai 2020
Avis du Conseil d'Etat
7 mai 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 mai 2020
Renvoi en commission au fond· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
11 mai 2020
Nomination de rapporteur· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Rapporteur : Guillaume Kasbarian
11 mai 2020
Réunion de commission· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
ordre du jour
12 mai 2020
Réunion de commission· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
ordre du jour
12 mai 2020
Dépôt de rapport· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
En séance, sur le texte de la commission : 568 amendements · 83 adoptés · 199 rejetés · 286 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
14 mai 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 mai 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 mai 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
15 mai 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
15 mai 2020
DécisionAdopté
Scrutin n° 2743 sur l'ensembleAdopté
362 pour · 174 contre · 34 abst. · 20 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)15 mai 2020 → 28 mai 2020Modifié

15 mai 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
15 mai 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 mai 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28 mai 2020
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

29 mai 2020 → 10 juin 2020Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

29 mai 2020
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
29 mai 2020
Convocation d'une CMP
2 juin 2020
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne
Rapporteurs : Muriel Jourda, Guillaume Kasbarian
2 juin 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
2 juin 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
2 juin 2020

Promulgation

17 juin 2020

17 juin 2020
Promulgation d'une loiLoi n° 2020-734
Loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Légifrance ↗

Amendements (742)

Rejeté272 Sans sort206 Adopté113 Tombé76 Retiré63 Non soutenu12

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LAREM	156	52	25
LR	105	9	70
AGIR-E	88	3

Scrutins publics (2)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
03/06/2020	2750	L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	358	188	25	12
15/05/2020	2743	L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)	Adopté	362	174	34	20

Scrutins publics au Sénat (3)

28/05/2020Amendement n° 210 · Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19Rejeté

28/05/2020Amendement n° 58 · Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19Rejeté

28/05/2020Amendement n° 211 · Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19Rejeté