Amendement n° 4917 Tombé

À l’intitulé du chapitre I er du titre III, substituer aux mots : « à la voiture individuelle » les mots : « au véhicule individuel ».

Le présent amendement vise à élargir la promotion des alternatives au transport individuel, qui ne doit pas se borner à la limitation de l’usage de la voiture mais également éviter d’autres modes de transports tels que les deux-roues motorisés. Une enquête de l’ONG ICCT (International Council on Clean Transportation) de 2019 fait notamment état que les motos en France diffusent 11 fois plus de monoxydes de carbone et 6 fois plus d’oxydes d’azote qu’une voiture essence. Même pour les deux-roues datant de 2016 et après (Euro 4 donc Critair 1), les engins émettent 3 fois plus d’oxydes d’azote et de particules que les voitures à essence similaires. Par ailleurs, ce changement de titre est en cohérence avec d’autres amendements visant à mieux contrôler l’impact environnemental des deux-roues motorisés.