Article 3 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« au moins un tiers d’universitaires ou de »
les mots :
« pour moitié au moins, des universitaires ou des ».
Exposé sommaire
L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de recherche ou celui de professeur. Cette titularisation est cependant subordonnée à la validation par une commission de la valeur scientifique de l’intéressé et son aptitude à exercer les missions propres au corps dans lequel il vise à être titularisé. Afin de garantir la liberté de recherche de la personne recrutée sur le poste de chaire junior pendant la durée de son contrat, mais aussi pour accroître la légitimité d’une telle titularisation en réfutant les accusation de localisme, cet amendement vise à modifier la composition de la commission d’évaluation. Il est ainsi proposé que la moitié au moins du jury soit extérieur à l’établissement dans lequel l’intéressé a effectué son contrat de chaire junior et est appelé à être titularisé.
Cosignataires
Aurore Bergé, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Céline Calvez, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Jacqueline Dubois, Alexandre Freschi, Florence Granjus, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Yannick Kerlogot, Anne-Christine Lang, Cécile Muschotti, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Marie-Pierre Rixain, Cédric Roussel, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Stéphane Testé, Patrick Vignal