Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2210 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juillet 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Nicole Dubré-Chirat, Florence Granjus, Olivia Grégoire, Danièle Hérin, Monique Limon, Didier Martin, Béatrice Piron, Stéphane Testé, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.