Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 352 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Jacqueline Dubois, Florence Granjus, Raphaël Gérard, Stéphanie Kerbarh, Didier Martin, Claire O'Petit, Béatrice Piron, Laurianne Rossi, Jean-Louis Touraine, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.