Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° CL138 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff LAREMet 14 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 19 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Jacqueline Dubois, Florence Granjus, Raphaël Gérard, Stéphanie Kerbarh, Annaïg Le Meur, Didier Martin, Sereine Mauborgne, Béatrice Piron, Laurianne Rossi, Jean-Louis Touraine, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.