Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC546 Adopté
Mme Natalia Pouzyreff LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 441
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 28
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport établit notamment un comparatif en matière de parité entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes. »
Exposé sommaire
Il nous paraît important de constater si cette nouvelle voie de recrutement, très spécifique et contrainte, permet un juste respect de la parité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.