Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1176 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Saïd Ahamada, Éric Alauzet, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Séverine Gipson, Florence Granjus, Véronique Hammerer, Anissa Khedher, Brigitte Liso, Catherine Osson, Béatrice Piron, Bruno Studer, Buon Tan, Stéphane Testé, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.