Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 509 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff LAREMet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Yves Daniel, Typhanie Degois, Christophe Di Pompeo, Séverine Gipson, Éric Girardin, François Jolivet, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Jean François Mbaye, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Mireille Robert, Thomas Rudigoz, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.