Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1180 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 31 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Saïd Ahamada, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Florence Granjus, Véronique Hammerer, Catherine Osson, Béatrice Piron, Laurianne Rossi, Bruno Studer, Buon Tan, Stéphane Testé, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.