Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 351 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Laurianne Rossi, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.