Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF1281 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff LAREMet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Séverine Gipson, Yannick Haury, Sonia Krimi, Christophe Lejeune, Graziella Melchior, Hervé Pellois, Laurianne Rossi, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.