Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° 349 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Jacqueline Dubois, Florence Granjus, Raphaël Gérard, Stéphanie Kerbarh, Didier Martin, Claire O'Petit, Béatrice Piron, Laurianne Rossi, Jean-Louis Touraine, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.