Mme Cécile Rilhac

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « volontaire qu’elle désigne » les mots : « qu’elle désigne et qui a accepté cette responsabilité ».

À l’alinéa 7, supprimer les mots :  « , à sa demande, ».

À l’alinéa 5, supprimer les mots :  « qui a confirmé sa volonté ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « confirme qu’elle veut »  les mots :  « la personne désignée ou la personne de confiance veuillent ».

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :  « trouver », insérer les mots :  « dans le bâtiment ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que la formalisation ou la révision de ses directives anticipées ».

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « volontaire qu’elle désigne » les mots : « qu’elle désigne et qui aura accepté cette responsabilité ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la mise à disposition, à une personne qui en a exprimé la demande, d’ » les mots : « une personne qui en a exprimé la demande à recourir à ».

Compléter l’alinéa 12 par les mots :  « et de soins palliatifs ».

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :  « , un parent ou un proche »  les mots : « à un parent ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent notamment être » les mots : « sont ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour les personnes mineures et les personnes en situation de handicap, une attention particulière doit être portée et une adaptation des soins doit être envisagée. »

Après le mot : « soulager », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « ses douleurs physiques et à apaiser ses souffrances psychiques ou psychologiques ; ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots :  « lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder » les mots : « selon son choix ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots :  « choisi d’arrêter » les mots :  « arrêté ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « engageant son pronostic vital à court ou moyen terme » les mots :  « en phase avancée ou terminale ».

La présente loi entre en vigueur au 1er septembre 2024.

À l’article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants membres d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure pour ce qui concerne les activités mentionnées au II de l’article L. 725‑8 du

Au deuxième alinéa de l’article L. 1424‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « concernés », sont insérés les mots : « ainsi que les associations agréées de sécurité civile ».

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les associations agréées en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure peuvent apporter

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa du l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi ainsi modifié : « 1° Les mots : « ou , à défaut » sont supprimés ; « 2° Sont ajoutés les mots : « « ou, à défaut, par le référent sécurité civile. » »

Le I de l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « principalement » est supprimé ;  2° Au premier alinéa, les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ;  3° Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que p

L’article L. 611‑11 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la troisième occurrence du mot : « étudiants », sont supprimés les mots : « accomplissant des missions dans la réserve opérationnelle de la police nationale prévue à la section 4 du chapitre I er du titre I er du livre IV du co

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° La participation à l’ensemble des actions et projets mis en œuvre dans le cadre de la journée nationale de la résilience visée à l’article 731‑1‑1 du code de la sécurité intérieure. »

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Les missions définies à l’article L. 112‑1 et à l’article L. 742‑1 du code de la sécurité intérieure ; ».

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :  « obligation d’ ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :  « et à conditionner la participation d’acteurs intra-européens et extra-européens aux programmes spatiaux de l’Union européenne à son respect » les mots :  « afin d’

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :  « et les États membres de l’Agence spatiale européenne ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » le mot : « ses ». III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer le mot :  « publics ». IV. – En consé

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : «  b) Les mots : « du caractère réel et sérieux des études, apprécié au regard des éléments produits par les établissements de formation et par l’intéressé » sont remplacés par les mots : « du respect des conditions de sco

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « La liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, définie à l’échelon départemental, doit comprendre l’intégralité du classement des métiers en tension défini par la direction de l’animat

À la dernière phrase de l’article L. 625‑1 du code de l’éducation, les mots : « un ou » sont supprimés.

I. – Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « plan d’urgence pour »,  le mot :  « sur ». II. – En conséquence, à la fin du même titre, substituer aux mots : « second degré »,  insérer les mots : « premier degré et du second degrés ».

Substituer aux mots : « est de deux ans »,  les mots : « aboutit à l’obtention du diplôme du master ».

À l'alinéa 4, substituer au mot : « admissibilité »,  le mot : « admission ».

Supprimer l’alinéa 3