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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

PromulguéeLoi n° 2024-344 du 15 avril 2024 · Légifrance ↗· Initiative : Quentin Bataillondossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juillet 2023 → 31 janvier 2024Adoptée

20 juillet 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
En commission : 63 amendements · 16 adoptés · 7 rejetés · 40 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 juillet 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 novembre 2023
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Quentin Bataillon
15 novembre 2023
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
16 novembre 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 novembre 2023
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
28 novembre 2023
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 163 amendements · 25 adoptés · 17 rejetés · 121 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
4 décembre 2023
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
6 décembre 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
29 janvier 2024
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
31 janvier 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
31 janvier 2024
DécisionAdoptée
Scrutin n° 3305 sur l'ensembleAdopté
101 pour · 0 contre · 0 abst.
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)1 février 2024 → 13 mars 2024Modifiée

1 février 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
1 février 2024
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
6 mars 2024
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
13 mars 2024
Discussion en séance publique
13 mars 2024
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

14 mars 2024 → 8 avril 2024Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

14 mars 2024
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
14 mars 2024
Convocation d'une CMP
27 mars 2024
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Rapporteurs : Quentin Bataillon, Yan Chantrel
28 mars 2024
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
28 mars 2024
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 16ème législature
28 mars 2024

Promulgation

15 avril 2024

15 avril 2024
Promulgation d'une loiLoi n° 2024-344
Loi visant à soutenirl’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Légifrance ↗

Amendements (226)

Sans sort134 Adopté41 Rejeté24 Tombé13 Retiré9 Non soutenu5

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	54	5	0
RE	45	22	1
RN	29	0

Scrutins publics (3)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
31/01/2024	3305	L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).	Adopté	101	0	0	0
31/01/2024	3303	L'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). · amendement	Adopté	84	0	0	0
31/01/2024	3300	L'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). · amendement

À l'agenda

8 avril 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative 2 avril 2024Sénat ( 5ème République )Discussion 13 mars 2024Sénat ( 5ème République )Discussion 31 janvier 2024Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative 29 janvier 2024Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen des amendements (art. 88)6 décembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative 4 décembre 2023Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen du texte 28 novembre 2023Commission des affaires culturelles et de l'éducationExamen du texte

Textes (17)

Proposition de loi ·

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Proposition de loi · 20 juillet 2023

soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

63 amendements

Proposition de loi · 28 novembre 2023

soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

163 amendements

Rapport · 28 novembre 2023

soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601)

Proposition de loi · 1 février 2024

Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Proposition de loi · 6 mars 2024

Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Rapport · 6 mars 2024

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n°309).

Proposition de loi · 14 mars 2024

Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Proposition de loi · 28 mars 2024

Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Rapport · 28 mars 2024

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

Proposition de loi · 28 mars 2024

Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Rapport · 28 mars 2024