Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS937 Retiré
Mme Cécile Rilhac REet 17 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que la formalisation ou la révision de ses directives anticipées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer, lors des échanges avec l’équipe de soins et de la rédaction du plan personnalisé d’accompagnement, la rédaction ou la révision des directives anticipées.
Cosignataires
Anne Brugnera, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Christine Decodts, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Joël Giraud, Graziella Melchior, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Jean-Pierre Pont, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.