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Amendement n° 43 Adopté

Mme Cécile Rilhac RE· Séance publique· déposé le 5 mars 2024· sort le 5 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 27
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 34

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :  « et les États membres de l’Agence spatiale européenne ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » le mot : « ses ». III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer le mot :  « publics ». IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « des » les mots : « de ses ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement supprime la mention de l'Agence spatiale européenne au sein de cet amendement. En effet, la proposition de résolution européenne n'est pas destinée à l'ESA mais à l'UE. Cette modification conserve le cœur de l'amendement, à savoir la nécessité d'accroître les investissements publics de l'UE dans les programmes spatiaux pour préserver l’accès souverain à l’espace de l'Union et développer des technologies garantissant notre autonomie stratégique.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.