Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS929 Rejeté
Mme Cécile Rilhac REet 16 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 13 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les personnes mineures et les personnes en situation de handicap, une attention particulière doit être portée et une adaptation des soins doit être envisagée. »
Exposé sommaire
Lors des auditions, plusieurs personnes ont répondu que la prise en charge des mineurs par les services de soins palliatifs demandait une attention et une adaptation particulière. De même, les personnes en situation de handicap doivent bénéficier d’une adaptation spécifique à leur besoin qui peuvent être différents d’une personne valide. Cet amendement demande que les soins d’accompagnement comme les soins palliatifs lorsqu’ils sont mis en œuvre pour des personnes mineurs ou en situation de handicap soient adaptés aux besoins particuliers voir spécifiques de ces personnes, soit en lien avec leur jeune âge soit en lien avec leur handicap.
Cosignataires
Anne Brugnera, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Christine Decodts, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Joël Giraud, Gilles Le Gendre, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Jean-Pierre Pont, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.