Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° CL47 Retiré
Mme Cécile Rilhac REet 12 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 mars 2024· sort le 20 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Le I de l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « principalement » est supprimé ;
2° Au premier alinéa, les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ;
3° Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que par les bénévoles et les salariés des associations agréées de sécurité civile. » ;
4° Le second alinéa est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la reconnaissance du rôle des associations agréées de sécurité civile en faisant d’elles des actrices principales des missions de sécurité civile, aux côtés d’autres acteurs tels que les sapeurs-pompiers.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Philippe Berta, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Olivier Falorni, Joël Giraud, Christophe Marion, Jean-Pierre Pont, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.