Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° CL45 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 13 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 mars 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Philippe Berta, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Olivier Falorni, Joël Giraud, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Jean-Pierre Pont, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.