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Amendement n° 76 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Joël Giraud, Amélia Lakrafi, Gilles Le Gendre, Sarah Tanzilli, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.