Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° 2 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mars 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Philippe Berta, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Olivier Falorni, Joël Giraud, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Jean-Pierre Pont, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.