ipolitiki
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Amendement n° CL44 Retiré

Mme Cécile Rilhac REet 13 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 mars 2024· sort le 20 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 8

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° La participation à l’ensemble des actions et projets mis en œuvre dans le cadre de la journée nationale de la résilience visée à l’article 731‑1‑1 du code de la sécurité intérieure. »

Exposé sommaire

La journée nationale de la résilience a été instaurée par le Gouvernement en 2022. Cette journée vise à sensibiliser, à informer et à acculturer tous les citoyens aux risques naturels et technologiques qui les environnent. L’objectif est que chacun connaisse les risques de son territoire, les bons comportements à adopter en cas de catastrophe et devienne ainsi acteur de sa propre sécurité. L'édition 2023 a totalisé près de 3 000 actions sur l’ensemble du territoire national, à destination de tous les publics, dont près de 700 dans les établissements scolaires. Ces actions sont notamment menées par les associations agréées de sécurité civile, qui mettent notamment en place des animations, des interventions en milieu scolaire, des conférences, des portes ouvertes ou encore des exercices de gestion de crise. Aussi, afin de faciliter la disponibilité des membres des associations agréées de sécurité civile sur cette journée, cet amendement propose que la participation aux actions et projets menés dans le cadre de la journée nationale de la résilience ouvre automatiquement droit à une autorisation d’absence pour les membres d’une association agréée en matière de sécurité civile.

Cosignataires

Anne-Laure Babault, Philippe Berta, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Olivier Falorni, Joël Giraud, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Jean-Pierre Pont, Stéphane Travert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.