Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS324 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 19 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 4 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Christine Decodts, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Joël Giraud, Brigitte Liso, Christophe Marion, Graziella Melchior, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Jean-Pierre Pont, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.