Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS944 Rejeté
Mme Cécile Rilhac REet 14 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« qui a confirmé sa volonté ».
Exposé sommaire
Cette phrase est redondante avec l’alinéa 2 du même article, il n’apparait donc pas nécessaire de la réécrire d’autant que la personne demande le report de l’administration de la substance létale dans cet alinéa.
Cosignataires
Anne Brugnera, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Joël Giraud, Graziella Melchior, Michèle Peyron, Jean-Pierre Pont, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.