Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° CL43 Retiré
Mme Cécile Rilhac REet 14 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 mars 2024· sort le 20 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 1° Les missions définies à l’article L. 112‑1 et à l’article L. 742‑1 du code de la sécurité intérieure ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement élargit les activités et missions donnant droit à une autorisation d’absence d’un membre d’une association agréée en matière de sécurité civile, sur la base de la définition des missions de sécurité civile et des opérations de secours, auxquelles les associations agrées de sécurité civile prennent régulièrement part. Ces missions sont listées dans le code de la sécurité intérieure. Au-delà de la protection des populations, elles comprennent, aussi la protection des animaux, des biens et de l’environnement. En outre, ces missions comprennent aussi la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations, en plus de leur protection. Les crises croissantes et protéiformes de notre ère rendent nos associations agrées sécurité civile plus mobilisables que jamais, à n’importe quelle période de l’année. Cet amendement propose donc que l’ensemble des missions dont elles peuvent s’acquitter puissent faire l’objet d’une autorisation d’absence, afin de faciliter la disponibilité de leurs membres.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Philippe Berta, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Jean-Pierre Pont, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.