Mme Sylvie Bonnet

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « un exploitant apicole » les mots : « les apiculteurs ».

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ».

À l’alinéa 3, après le mot : « destruction » insérer les mots : « systématique des nids ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « la lutte contre le » les mots : « l’éradication du ».

À l’alinéa 5, après le mot :  « terrestre », supprimer la fin de l’alinéa 5.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être autorisés, lorsqu’ils », les mots : « sont autorités dès lors qu’ils ».

À l’alinéa 5, après le mot : « santé », insérer les mots : « et la sécurité ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ministère de la santé » les mots : « programme national nutrition santé ».

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points contient dans son programme une sensibilisation aux gestes qui sauvent dans des conditions définies par voie règlementaire. » 

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points propose une formation aux premiers secours de niveau 1. » ; »

À l’alinéa 4, après le mot : « travail, »,  insérer les mots :  « les mots : « à la lutte contre l’arrêt cardiaque » sont supprimés et ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en charge », les mots : « spécifiquement formé et chargé ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots :   « de métropole et d’outre-mer ».

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « la » le mot : « sa ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, supprimer les mots :  « de celle-ci ».

À l’alinéa 4, après le mot : « médecin », insérer le mot : « traitant ».

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « avec une attention particulière apportée aux », les mots : « en priorité dans les ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « juste de l’ensemble », le mot : « équitable ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « les risques liés à ».

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que l'intérêt de l’agriculture biologique ».

À l’alinéa 4, après le mot : « avec », insérer les mots : « les chambres d’agriculture et ».

À l’alinéa 2, après le mot : « liens », insérer les mots : « pérennes et réguliers ».

Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :  « dont » les mots : « et spécifiquement ».

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage, », insérer les mots : « la viticulture, l’arboriculture, ».

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage »,  insérer les mots :  « en particulier du plus durable ».

I. – À l’alinéa 33, après la référence : « L. 641‑13 »,  insérer les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13, » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les

I. – À l’alinéa 34, après le mot : « protéines »,  insérer les mots : « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1 er janvier 2030 ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour l’alimentation humaine et animale ; 

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « conventionnelle et biologique ».

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « propose », les mots : « peut proposer ».

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « et son actualisation régulière » les mots : « , son actualisation régulière et sa transmission sans délai au médecin traitant du patient ».

À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « malades », insérer les mots : « ou en fin de vie ».

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ».

I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « d’accompagnement » les mots : « de soins palliatifs ». II. –En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

Au quatrième alinéa, substituer aux mots : « qui sont des », les mots : « appelées ».

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « régions »,  insérer les mots :  « , après concertation avec les représentants de la profession, ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Après le II bis de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement, il est inséré un II ter ainsi rédigé : « II ter . – Les travaux de consolidation et de protection des berges peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « IV. – L’article L. 126‑3 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. »

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « IV. – La deuxième phrase de l’article L. 113‑1 du code de l’urbanisme est supprimée. »

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « IV. – Au premier alinéa de l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, après les mots : « prévues à l’article L. 211‑2‑1 du code de l’énergie » sont insérés les mots : « , ainsi que les projets de destruction et les travaux d’entretien d’une haie mentionnée à l’ar

Supprimer l’alinéa 38.

Supprimer les alinéas 27 à 29.

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : «   Art. L. 412‑25. – Hors dérogation, toute destruction de haie est subordonnée à des mesures de replantation d’un linéaire au moins égal à celui détruit. »

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « compensation »  les mots : « replantation ».

Après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants :   « 11° Autorisation spéciale au titre des abords des monuments historiques en application de l’article L. 621‑32 du code du patrimoine ;   « 12° Autorisation spéciale au titre des sites patrimoniaux remarquables en application de l’article L

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots :  « que l’accord », les mots : « qu’un avis simple » .