Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours
Amendement n° AS29 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ministère de la santé »
les mots :
« programme national nutrition santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les recommandations enseignées seront celles préconisées par le Programme National Nutrition Santé (PNNS).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.