Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3431 Rejeté
Mme Sylvie Bonnet LR· Séance publique· déposé le 28 mai 2024· sort le 28 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 1368
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« la »
le mot :
« sa ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, supprimer les mots :
« de celle-ci ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence rédactionnel. On parle à l'alinéa 7 du "patient" et non d'une "personne ".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.