Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales · Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement n° CE11 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet LRet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 5 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peuvent être autorisés, lorsqu’ils »,
les mots :
« sont autorités dès lors qu’ils ».
Exposé sommaire
Les nouvelles technologies, en particulier les drones, sont indispensables en agriculture surtout dans les zones difficiles d'accès ou fragiles, comme en montagne ou dans les vignobles. Cet amendement propose donc d'autoriser sans restriction l'usage des drone dès lors que cela présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.