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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours

Amendement n° AS28 Retiré

Mme Sylvie Bonnet LR· Commission des affaires sociales· déposé le 31 mai 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points contient dans son programme une sensibilisation aux gestes qui sauvent dans des conditions définies par voie règlementaire. » ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à sensibiliser un plus grand nombre d'automobilistes aux premiers secours en intégrant une sensibilisation aux gestes qui sauvent à l'occasion des stages de récupération de points.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.