Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3432 Non soutenu
Mme Sylvie Bonnet LR· Séance publique· déposé le 28 mai 2024· sort le 28 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 1827
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« de métropole et d’outre-mer ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.