Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales · Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement n° CE12 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« terrestre »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer ces précisions qui risquent d'exclure des situations dans lesquelles il serait pourtant souhaitable que les agriculteurs puissent avoir recours aux drones pour traiter les cultures.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.