Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1976 Rejeté
Mme Sylvie Bonnet LR· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 14 mai 2024· sort le 14 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 1956
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Il convient que les maisons d’accompagnement soient systématiquement rattachées à des établissements de santé pour assurer la meilleure prise en charge des personnes en fin de vie. Tel est l’objet de ce sous-amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.