Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5462 Non soutenu
Mme Sylvie Bonnet LR· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 21 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 109
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« juste de l’ensemble »,
le mot :
« équitable ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. Il est essentiel que toutes les filières puissent transmettre leurs connaissances aux jeunes générations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.