Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1977 Tombé
Mme Sylvie Bonnet LR· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 14 mai 2024· sort le 14 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot :
« malades »,
insérer les mots :
« ou en fin de vie ».
Exposé sommaire
Sous-amendement visant à compléter la rédaction proposée. Dans le cas de la grande vieillesse les personnes ne sont pas nécessairement malades lorsqu’elles sont en fin de vie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.