Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1971 Tombé
Mme Sylvie Bonnet LR· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 14 mai 2024· sort le 14 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 1270
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« qui sont des »,
les mots :
« appelées ».
Exposé sommaire
Sous amendement rédactionnel. Les « maisons d’accompagnement » devraient être explicitement appelées « unités de soins palliatifs de longue durée » afin de rappeler l’importance de ces soins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.