Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5457 Rejeté
Mme Sylvie Bonnet LR· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 21 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 4317
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« les chambres d’agriculture et ».
Exposé sommaire
Les Chambres d’agriculture sont chargées de représenter et défendre les intérêts de l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture auprès des Pouvoirs publics, de toutes autres instances nationales et internationales, des organisations professionnelles et des acteurs publics ou privés, d'appliquer les politiques de développement agricole et rural et venir en appui aux agriculteurs.
Elles sont des acteurs indispensables qui doivent par conséquent être associés à la formation des agriculteurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.