Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1979 Tombé
Mme Sylvie Bonnet LR· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 14 mai 2024· sort le 15 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 643
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« propose »,
les mots :
« peut proposer ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à laisser le médecin ou le professionnel de santé décider s’il est pertinent ou non d’inviter le patient à rédiger ses directives anticipés au moment de l’annonce d’un diagnostic grave. Le choc de l’annonce pourrait être augmenté par une telle proposition à laquelle il convient donc de laisser un caractère facultatif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.