Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD14 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet LRet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« destruction »
insérer les mots :
« systématique des nids ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les nids doivent être systématiquement détruits pour que la lutte contre ce fléau soit efficace. Actuellement, seuls 30 % à 40 % des nids sont détruits, alors qu’il faudrait atteindre au moins un taux de 60 % pour seulement freiner réellement la progression du frelon asiatique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.