Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1972 Rejeté
Mme Sylvie Bonnet LR· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 14 mai 2024· sort le 14 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 758
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soins palliatifs ».
II. –En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler que la mission première de ces maisons est de prodiguer des soins palliatifs, dénomination plus précise que la notion d’« accompagnement » qui est trop floue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.