Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5249 Non soutenu
Mme Sylvie Bonnet LR· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 17 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 638
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« dont »
les mots :
« et spécifiquement ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. Il est essentiel de promouvoir spécifiquement l'agriculture biologique dans l'enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.