M. Christophe Euzet

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :  « Les femmes et les hommes y sont représentés dans le respect du principe de parité. »

Supprimer cet article.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 100 000 ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 12, après le mot : « française » insérer les mots : « , de ses prononciations locales ».

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3 ; II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer au nombre : « quatre » le nombre : « deux ».

Rédiger ainsi les alinéas 13 et 14 : « 4° L’avant-dernière ligne est ainsi rédigée : « «   Société nationale SNCF  Direction générale  ». »

Substituer aux alinéas 8 à 13 les deux alinéas suivants : « 3° À la première colonne de la cinquante-deuxième ligne, les mots : « Présidence du conseil de surveillance de la » sont remplacés par les mots : « Direction générale de la société nationale » ; « 3°  bis  Les cinquante-troisième et avant

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « Le livre I er  du code électoral est ainsi modifié : « 1° Au 1° de l’article L. 195, après la première occurrence du mot : « sous-préfets, » sont insérés les mots : « dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de deux ans ; les » ;

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les collectivités territoriales » les mots : « la Ville de Paris et les communes de Marseille et Lyon ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, pour la Ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille, de la photographie ou

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 10 à 12.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , à l’exception de la photographie ou la représentation du ou des candidats à l’élection concernée ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 10 et 11.

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « « Chaque semaine, vingt questions sont adressées au Gouvernement. Cinq sont formulées par des membres de la majorité et quinze par l’opposition. Les Députés et le Gouvernement disposent respective

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Ce vote se déroule au terme de la séance de questions au Gouvernement suivante. Cette disposition peut être écartée par le Gouvernement lorsque la procédure accé

À l’alinéa 8, après le mot : « moins », insérer les mots : « , et sans que l’un d’entre eux ne comptabilise plus de dix pour cent de l’ensemble des signataires, ».

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « « La réponse du Gouvernement ouvre un droit de réplique au Député ayant formulé la question. Ce droit s’exerce dans les conditions fixées par la Conférence des présiden

À l’alinéa 4, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La Conférence des présidents en informe l’ensemble des députés. »

I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , et les assiste, le cas échéant, dans leur demande de subvention au titre des fonds européens ». II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L’agence oriente, le cas échéant, les porteurs de projet

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « État », insérer les mots : « et de ses établissements publics ». II. – Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de ce même alinéa : « et de la Caisse des dépôts et consignations ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « intéressés, », insérer les mots : « un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ».

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « désigné à chaque séance ».

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Ce comité est informé régulièrement, au minimum deux fois par an, des demandes d’accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets con

la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « situés dans le département, un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ».

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Ils veillent à assurer la cohérence des actions de l’agence avec les politiques publiques mises en œuvre par les collectivités locales et leurs groupements dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues, les soutiens... (le reste sans changement)

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il informe le représentant de l’État dans la région des actions menées au titre de ses compétences. »

Supprimer l’alinéa 13.

I. – Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 2. II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I  bis . – Elle assure la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires et, sans préjudice des pouvoirs confiés au

Après le mot : « elle », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « facilite l’accès des porteurs de projets aux différentes formes d’ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées et les assiste, le cas échéant, dans leur demande de subvention au titre des

Après les mots : « en faveur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « de l’accès aux services publics et aux soins, de la mobilité, de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique, ou du d

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , des fragilités ».

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et répondant aux critères mentionnés à l’article L. 2334‑33 ou comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. »

À l’alinéa 8, après le mot : « par », insérer les mots : « des contraintes géographiques, ».

Rédiger ainsi cet article : « Au troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution, après le mot : « et, », sont insérés les mots suivants : « dans la limite de deux textes par session, des textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale, déclarés prioritaires par le Gouver

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « peut être saisie par voie de pétition » les mots : « instruit les pétitions adressées au Parlement ».

Après le premier alinéa de l’article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Premier ministre transmet avant le début de chaque trimestre son programme législatif pour les six mois à venir. »

Après le deuxième alinéa de l’article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues par une loi organique, un débat d’orientation préalable intervient en séance publique dans chaque assemblée huit jours après l’examen de l’avant-projet en conseil des mi

Après l’article 47‑2 de la Constitution, il est inséré un article 47‑3 ainsi rédigé : «  Art. 47‑3 . – Dans le cadre de ses missions de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, le Parlement : « 1° Est destinataire des données élaborées et conservées par les ad

I. – Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 2° L’article 45 est ainsi modifié : «  a)  Le début du deuxième alinéa de la Constitution est ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l’article 42, lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemb

Le premier alinéa de l’article 44 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le règlement de chaque assemblée fixe les conditions dans lesquelles les amendements du Gouvernement et des membres du Parlement cessent d’être recevables. »

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « qui sont sans lien direct avec le » les mots : « manifestement étrangers au ».

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent la représentation de la Nation. »

La première phrase du premier alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Parlement contribue à l’élaboration de la loi et la vote. »

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Au 3°  quater des articles L. 344‑2 et L. 345‑2, la référence : « dernier alinéa de l'article L. 313‑4 » est remplacée par la référence : « second alinéa de l'article L. 313‑7 ». »

À l’alinéa 1, après la référence : « article 10 », insérer les mots : « , établi hors de l’Union européenne, ».