M. Christophe Euzet

…des votes sous influence clanique, ethnique, éthique ou religieuse, lesquels s’empareront progressivement du vote individuel, et je ne crois pas que l’on puisse en faire abstraction aussi facilement.Par ailleurs, sans revenir sur ce point que nous avons déjà largement évoqué, je partage les inquiétudes relatives aux risques de fraude et aux difficultés matérielles d’application du vote par correspondance, particulièrement entre les deux tours d’une élection.Aussi, pour être tout à fait honnête et conclure mon intervention, j’estime qu’il en va du vote par correspondance comme de la multiplica…

Comme depuis le début de la journée, vous portez à notre connaissance, chers collègues du groupe MODEM, un sujet d’importance majeure. Vous le savez, le groupe Agir ensemble a énormément de respect et de considération pour le débat contradictoire, sachant que nous abordons ici des thématiques sur lesquelles personne n’a raison ou tort : nous avons des avis différents, fondés sur des argumentaires parfois divergents. Ainsi, toute la journée vous avez proposé des mesures, que nous avons d’ailleurs systématiquement soutenues, visant à revivifier la démocratie. Nous partageons la quasi-totalité de…

Nous avons déjà dit tout le bien que nous pensions de ce texte. Les chiffres cités par la rapporteure lors de la présentation suffisent à démontrer l’intérêt de celui-ci. Au lieu de rester au milieu du gué, nous atteignons l’autre côté de la rive.J’ai bien sûr écouté les arguments avancés par les uns et par les autres, qu’il s’agisse de la discussion autour de l’article 4 ou de la nécessité de féminiser les exécutifs des conseils communautaires. Je souscris à la démarche de mes collègues même si, d’un autre côté, j’entends aussi l’argument selon lequel, si on fait primer la représentativité de…

On ne peut qu’abonder dans le sens du constat dressé par Élodie Jacquier-Laforge dans son propos introductif, et les chiffres parlent d’eux-mêmes : 71 % les communes ne sont pas concernées, de la même façon que les exécutifs d’intercommunalité, par les dispositifs relatifs à la parité – on aurait beau ne pas être un idolâtre acharné de l’égalité arithmétique stricte, ces proportions sont d’un autre temps et elles ne sont pas dignes d’une démocratie comme la nôtre – et 80 % des maires et 89 % des présidents d’intercommunalités sont des hommes.En 2019, nous nous étions engagés à aller plus loin …

La proposition de résolution se fonde sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui énonce le principe de la participation des citoyens à l’élaboration de la loi – cela a été dit. Elle propose deux axes : structurer la gouvernance de la participation citoyenne et systématiser cette participation au niveau de l’élaboration et de l’évaluation des politiques publiques. Elle part du constat – dressé à plusieurs reprises ce matin – que notre modèle représentatif est en crise.Nous constatons que nos concitoyens veulent s’investir et être acteurs de leur vie sociale, comme…

Je réitère mes remerciements au groupe MODEM de nous proposer, à travers le présent texte, de recréer le conseiller territorial, et me réjouis qu’il nous donne ainsi l’occasion d’en débattre.La réforme, annulée en 2012, partait du constat d’une abstention massive, encore plus marquée aux élections territoriales intermédiaires que sont les départementales et les régionales, et du principe selon lequel le manque de représentativité n’est pas toujours lié au mode de scrutin, puisque les régionales ont lieu au scrutin proportionnel avec un correctif majoritaire tandis que les départementales ont l…

J’ai déjà donné ma position de principe : je suis tout à fait favorable à l’article 1er. Je voulais simplement revenir sur l’exemple du village de Coulobres, qui compte 372 habitants et qui se trouve être l’avant-dernière municipalité de ma propre circonscription. Son maire, Gérard Boyer, est bien sûr progressiste, ouvert d’esprit et il ne manque pas, à ma connaissance, de rechercher des femmes pour les inclure dans sa liste. D’ailleurs, si ma mémoire ne me trahit pas, il existe une quasi-parité au sein du conseil municipal. C’est la démonstration inversée du fait que, quand on cherche, on tro…

Je commence par adresser toute ma gratitude à nos collègues et amis du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui nous donnent l’occasion d’échanger ce matin sur ce sujet si important et si intéressant.La question démocratique est majeure aux yeux du groupe Agir ensemble, et la crise de la représentation n’est pas une illusion mais bien une réalité de notre monde ; elle a de multiples dimensions, de multiples sens. Dans cette démocratie qui se regarde et se commente en continu et en direct et qui ne parvient plus à s’apaiser, essayer de trouver des remèdes à nos difficult…

Il est des moments où l’on éprouve une certaine fierté à monter à cette tribune. Ce soir en est un. Nous nous retrouvons pour la dernière étape de l’adoption d’un texte qui vise à condamner et réprimer des pratiques d’un autre temps, d’un autre âge – tous les qualificatifs de cet ordre ont été énoncés –, en tout cas, d’une autre humanité que celle à laquelle nous sommes attachés.Nous condamnons et entendons réprimer ces pratiques, autrement appelées thérapies de conversion. D’abord, elles reposent sur le postulat erroné que l’homosexualité et la transidentité seraient des maladies qu’il convie…

En tant qu’observateur de la vie politique, j’avais critiqué les niches parlementaires à l’époque où elles avaient été instituées. Depuis, j’ai changé de point de vue. Elles permettent en effet aux différents groupes d’endosser un autre rôle : en l’espèce, nous pouvons voir ce que le groupe La France insoumise a en magasin et passer ses propositions au crible de notre analyse critique, quitte à se montrer un peu sévère.Monsieur le rapporteur, nous ne pouvons que vous suivre s’agissant de l’objectif visé par votre texte : remédier à la perte de confiance des citoyens et lutter contre l’abstenti…

Je n’avais initialement pas prévu de prendre la parole, mais je tenais à rendre hommage à la proposition de loi de nos collègues du groupe La France insoumise, qui a tout de même le mérite, disons-le, après une cinquantaine d’années d’hypocrisie, d’introduire dans cet hémicycle un débat d’autant plus important qu’il concerne un phénomène de société. (M. François-Michel Lambert applaudit.)Je raillais tout à l’heure notre collègue Corbière à propos de sa proposition de référendum révocatoire : ce dont il est question ici me semble beaucoup plus sérieux.J’estime, comme de nombreux autres orateurs…

Nous voici réunis pour les explications de vote relatives au texte attendu et important dit 3DS. Il atteste de notre travail jusqu’à la fin de la législature. Il est quelque peu injuste de l’examiner dans un tel climat, car il aurait mérité un meilleur contexte. Le Président de la République a appelé à une nouvelle donne territoriale et vous avez relevé le défi, madame la ministre, en dépit de la crise – majeure – des gilets jaunes et de la crise pandémique toujours d’actualité.Contrairement à ce qui a été avancé sur un certain nombre de bancs de cette assemblée, ce texte n’est pas isolé, mais…

Comme l’a dit Maina Sage, cet amendement signé par l’ensemble du groupe Agir ensemble vise à améliorer la cohérence du dispositif.Dans la mesure où l’expérimentation se fait sur la base du volontariat, il est important que les collectivités impliquées puissent aller au bout de leur démarche. Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales qui ont demandé une expérimentation de l’encadrement des loyers, de bénéficier, sur délégation de l’État, de la maîtrise de la procédure sanctionnant les manquements au dispositif. Un arrêté de délégation en préciserait les modalités et la dur…

Nous avons longuement évoqué l’article 140 de la loi ELAN qui permet d’encadrer les loyers sous certaines conditions et dans certains territoires. Il prévoit des sanctions en cas de non-respect de ces dispositions. Le contrôle reste toutefois aléatoire – ses modalités sont floues – puisqu’il n’est pas obligatoire de transmettre les contrats de location à une quelconque autorité. Aussi cet amendement – que je qualifierais d’audacieux –, proposé par notre collègue Antoine Herth et repris à son compte par l’ensemble du groupe Agir ensemble, vise-t-il à rendre systématique la transmission au préfe…

Depuis quatre ans et demi, sur ces bancs, j’entends les grands défenseurs des territoires fustiger ceux qui ne les connaîtraient pas. Je n’ai pas exercé de responsabilité locale depuis 1995, mais j’ai la prétention de connaître les communes dont je suis issu, les territoires dans lesquels je vis, et de comprendre les enjeux fondamentaux auxquels ils sont confrontés.Certains souhaitent revenir à l’échelon communal parce qu’ils considèrent la gestion par la commune comme une panacée, du moins en matière d’eau et d’assainissement : pour on ne sait trop quelle raison, il existerait dans ce domaine…

Je viendrai en deux mots soutenir l’argumentaire développé à l’instant par Mme la ministre. Je vois tout de même quelque paradoxe dans le fait de dénoncer une certaine confusion entre les pouvoirs, tout en voulant recentrer la compétence touristique au niveau de la région. Certes, on comprend que celle-ci puisse définir de grandes politiques d’attractivité et donc dispose de compétences lui permettant de jouer ce rôle, mais on comprendrait mal, dans la dynamique de relocalisation, de reterritorialisation et de différenciation de l’action publique, qui se trouve au fondement du projet de loi, l…

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée du logement. J’y associe le président du groupe Agir Ensemble Olivier Becht, ainsi que l’ensemble des députés de notre groupe, particulièrement mobilisés par cette thématique.Le texte dit 3DS, dont nous avons débuté l’examen hier soir dans l’hémicycle, comporte de nombreuses mesures de différenciation, de décentralisation et de déconcentration, ainsi que de simplification de l’action publique locale. Nous avons salué ses nombreux apports, notamment ses dispositions qui tendent à modifier la loi « Solidarité et renouvellement urbain », ou…

J’entends la complainte de Raphaël Schellenberger. Je voudrais d’ores et déjà le rassurer dans la mesure où les préconisations de l’amendement sont déjà très largement satisfaites à la suite du rapport que j’ai eu le plaisir de commettre avec Yannick Kerlogot. En effet, le Premier ministre nous a mandatés pour travailler sur les langues régionales à la suite de la décision du Conseil constitutionnel rendue après l’adoption de la loi Molac.Nous avons fait plusieurs propositions, suggérant notamment que la maîtrise équivalente des deux langues soit acquise à l’issue du CM2. Le ministre de l’éduc…

Nous voici saisis d’un texte aussi imposant qu’important qui atteste du fait, s’il en était besoin, que nous travaillons jusqu’aux dernières minutes de la législature, au chevet des collectivités territoriales, en toute indépendance par rapport aux consultations locales électorales, de quelque nature qu’elles soient.Au chevet des collectivités locales, nous l’avons été durant toute la législature. Dès 2017 en effet, le Président de la République appelait à une nouvelle donne territoriale, insistant sur l’exigence d’un partenariat repensé avec l’État, plus souple, plus efficace.L’actualité est …

J’avais pris une feuille et un stylo pour noter scrupuleusement toutes les remarques contenues dans la motion de rejet, mais hélas, comme d’habitude, je n’ai entendu que des pétitions de principes, des grandes orientations complètement coupées de la réalité des territoires et des collectivités desquelles nous sommes censées nous rapprocher dans le cadre de l’examen de ce texte de loi. Celui-ci comprend des dispositions sur la différenciation, sur lesquelles on pourrait éventuellement ferrailler, sur la décentralisation en matière de logement social, de transition écologique ou de transport – o…

…à propos d’un fait inéluctable n’offre pas davantage de solution. En revanche, des propositions justes, humanistes, fidèles à l’État de droit, équilibrées et qui montrent notre attachement à la République nous apparaissent comme une voie raisonnable. C’est la raison pour laquelle, madame la ministre déléguée, nous voterons les crédits de cette mission budgétaire.

Dans une société mondialisée, avec ses difficultés géostratégiques et ses facilités de mobilité et de déplacement, les phénomènes de migration sont d’une certaine manière inéluctables. Les territoires prospères, qui deviennent des lieux de destination, sont inévitablement confrontés au phénomène de l’immigration. À partir de ce constat, quelle attitude choisit-on d’adopter collectivement à l’endroit de ces personnes ? Cette attitude reflète en effet ce que nous sommes.Des politiques radicales consistent, soit à refuser la réalité du problème, à nier son intensité, soit à proposer des solutions…

Je serai bref concernant la mission Administration générale et territoriale de l’État, sur laquelle beaucoup a déjà été dit, pour me réjouir avec le groupe Agir ensemble de la progression globale des crédits qui lui sont attribués, que ce soit en matière d’exercice des libertés publiques – donc des actions d’organisation des élections – mais également en matière de continuité de l’État ou de déclinaison locale des politiques publiques de l’intérieur et d’administration territoriale de l’État.Je me réjouis des mesures d’insertion consacrées aux personnes handicapées, de promotion de la laïcité,…

Le groupe Agir ensemble souhaite s’associer aux félicitations adressées aux auteurs du texte et aux différents intervenants qui ont ce soir pris soin de le bonifier. Par ce texte, nous mettons des mots, nous dénonçons et pénalisons des pratiques qui font froid dans le dos dans une société démocratique de liberté. Nous le faisons dans un moment historique important, où les libertés reculent dans un certain nombre de pays et où nous avons l’audace de faire front collectivement.Ce texte est un apport significatif à nos yeux, d’abord parce qu’il définit juridiquement une notion, crée une infractio…

Je souhaite, avant toute chose, rendre grâces aux propos tenus au début de nos échanges par Mme la ministre déléguée, qui a mis l’accent avec beaucoup de force sur la gravité du texte qui nous occupe, et m’associer aux compliments adressés aux deux rapporteurs, Bastien Lachaud et Laurence Vanceunebrock, pour la mission flash qu’ils ont accomplie et qui porte à notre attention une thématique et un texte d’une importance et d’une gravité toutes particulières. En effet, l’identité de genre, l’identité transgenre et l’homosexualité seraient envisagées par certains comme une maladie curable dont on…

Les tribunaux de commerce, cela vient d’être rappelé, dans une période compliquée dont nous sommes en train de nous extirper, ont un rôle particulièrement important. Leurs juges sont élus par un collège électoral composé de délégués consulaires, de juges consulaires en exercice et d’anciens juges des tribunaux concernés. La loi PACTE, même si elle était sous-tendue par une idéologie tout à fait louable, a été chargée de dispositions multiples au point de provoquer certaines confusions, notamment l’omission de la reconduction de l’éligibilité des membres en exercice et des anciens membres des t…

J’interviendrai très brièvement, monsieur le président, pour donner la position du groupe Agir ensemble. Il y a le légitime émoi que peuvent susciter ces réunions et puis il y a l’œuvre du législateur que nous sommes. Nous rejoignons totalement la position du rapporteur général quand il nous dit que le droit positif permet déjà de prendre en compte ce genre de situation. Ce n’est pas parce que le feu rouge n’est pas respecté qu’il n’existe pas, madame Genevard. Des sanctions sont prévues et sont susceptibles d’être appliquées. Nous voterons donc contre ces amendements.

C’est une question sensible, qu’il faut aborder avec sérénité. Le groupe Agir ensemble a beaucoup travaillé et il a suivi avec grand intérêt l’évolution du texte. Il est vrai que la voie est étroite entre, d’un côté, le respect d’une liberté fondamentale et, de l’autre, la nécessité de continuer à faire société. Même si nous n’avons pas dégagé d’opinion unanime, nous avons très majoritairement le sentiment que la solution d’équilibre qui a été trouvée est une solution raisonnable, qui concilie les droits de l’enfant et la nécessité d’assurer la cohésion du corps social.Car il ne faut pas perdr…

Il s’agit, comme l’a dit Mme la rapporteure, d’élargir le champ des circonstances aggravantes aux délits commis à l’encontre de personnes particulièrement vulnérables. Nous retenons sur ce point une rédaction classique en droit pénal, qui figure notamment aux articles 221-4, 222-3 ou encore 222-8 du code pénal.

À écouter les débats de ce soir, nous n’avons pas toujours le sentiment que la mesure soit une valeur partagée par l’ensemble de l’hémicycle, et je m’en émeus.J’appartiens à un groupe parlementaire qui s’honore de suivre la quasi-intégralité des propositions formulées par le Gouvernement depuis hier après-midi : j’engage Mme la ministre déléguée, ainsi que M. le rapporteur général et Mmes et MM. les rapporteurs, à entendre nos silences comme autant d’acquiescements. Sachez également que, lorsque le besoin s’en fera sentir, nous ne manquerons pas de revenir au front pour soutenir les principale…