Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL651 Retiré
M. Christophe Euzet AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 juin 2018· sort le 28 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent la représentation de la Nation. »
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’une part de faire écho à l’article 24 alinéa 4 de la Constitution selon lequel le Sénat représente les collectivités territoriales de la République en précisant que les Députés sont, eux, les représentants de la Nation. D’autre part, l’amendement a pour but de lever une ambiguïté communément répandue : bien qu’étant élu dans sa circonscription, le Député n’est pas l’élu de sa circonscription, mais de la Nation tout entière.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.