Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD76 Tombé
M. Christophe Euzet AGIR-E· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 janvier 2019· sort le 5 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après les mots :
« en faveur »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« de l’accès aux services publics et aux soins, de la mobilité, de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique, ou du développement des usages numériques. »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.