Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD84 Adopté
M. Christophe Euzet AGIR-E· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 janvier 2019· sort le 6 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« désigné à chaque séance ».
Exposé sommaire
Suppression d'une précision de nature réglementaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.