Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL659 Non soutenu
M. Christophe Euzet AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 juin 2018· sort le 29 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit ici de maintenir le droit en vigueur. L’efficacité d’un nouveau dispositif n’étant pas avérée, et l’Assemblée Nationale n’étant plus en mesure d’amender le texte, à l’inverse du Sénat et du Gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 13 · Marc Le Fur LRNon soutenun° 30 · Emmanuelle Anthoine LRNon soutenun° 33 · Valérie Bazin-Malgras LRNon soutenun° 216 · Philippe Gosselin LRRejetén° 289 · Jean-Pierre Vigier LRNon soutenun° 593 · Brigitte Kuster LRNon soutenun° 774 · Jean-Hugues Ratenon FIRejetén° 1104 · Michel Castellani LTRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.