Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL652 Tombé
M. Christophe Euzet AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 juin 2018· sort le 29 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« qui sont sans lien direct avec le »
les mots :
« manifestement étrangers au ».
Exposé sommaire
La formulation est plus souple et permet de préserver le droit d’amendement, même indirect, des textes en discussion. La formulation initiale apparaît en effet excessivement restrictive au regard des exigences démocratiques et pluralistes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.